Article 1: Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Trax-l.ch, département de la société Ces Gars Là SA, Avenue de la Gare 40, 2800 Delémont, Suisse, (ci-après "Nous") et toute personne concluant un contrat de service (achat d’hébergement, achat de référencement, achat d’un site Internet clef en main) (ci-après "vous"). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.trax-l.ch. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2: Contrat

2 a: Conditions pour effectuer une commande
- Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une demande de devis ou une commande de service.
2 b: Etapes de conclusion du contrat
Si pour une raison indépendante de notre volonté, une ou des prestations ne pouvaient pas être livrées dans les délais indiqués au préalable dans le contrat, Nous Vous en informons immédiatement et prenons d’un commun accord les dispositions nécessaires pour remédier à la situation sans péjorer l’une ou l’autre des parties.

Article 3: Prix, disponibilité et livraison

3 a: Paiement
Le paiement des prestations de Trax-l.ch peut être effectué à choix de deux manières :
- via un bulletin de versement envoyé par courrier avec le détail de la facturation.
- Via un virement bancaire effectué après communication des données bancaires nécessaires à cette procédure.

Article 4: Garanties et responsabilité

4 a: dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions helvétiques. Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.

Article 5: Droit de refus

5a: Trax-l.ch s’autorise un droit de refus pour certaines demandes
Toute demande d’hébergement, de référencement ou de création de site jugée obscène ou susceptible de heurter violemment la sensibilité du public. A savoir:
- Les sites pornographiques de type pédophiles, zoophiles ou autres ;
- Les sites de jeux de hasard en ligne (casino ou autres) ;
- Les sites à caractère racistes, antisémites, sectaires ou à propagande idéologique.
- Les sites Warez ou de type à favoriser le piratage informatique.